Conditions générales de vente

• LUCEOR — SAS
• Siège social : 5 rue Michael Faraday, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
• SIRET : 904 076 486 00011
• TVA intracommunautaire : FR54904076486
• E-mail : support.store@luceor.com
• Téléphone support : +33 1 89 74 47 05

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées via la boutique Luceor, sauf accord écrit spécifique. Elles couvrent notamment la vente de :

• routeurs WiMesh, HyMesh, Wi-Fi, LTE, 5G ou satellite ;
• antennes, câbles, alimentations, supports, accessoires et éléments de montage ;
• équipements réseau, stations, passerelles, points d'accès et produits d'infrastructure ;
• licences logicielles, outils de supervision, plateformes cloud, services numériques ;
• prestations associées, support, maintenance, assistance technique, extensions de garantie.

En cas de contradiction avec un devis, contrat-cadre, bon de commande accepté, contrat de distribution ou conditions particulières signées par Luceor, les conditions particulières prévalent.

La boutique Luceor est conçue principalement pour des usages professionnels, industriels, institutionnels et techniques.

Est client professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, administrative ou institutionnelle. Est client consommateur toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les produits proposés sur la boutique Luceor sont décrits avec la plus grande précision possible. Photographies, rendus 3D, schémas et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final.

Les caractéristiques techniques peuvent varier selon la version matérielle, la version logicielle, la configuration choisie, le pays d'utilisation, les fréquences autorisées localement et les conditions d'installation.

L'utilisation de certains équipements peut être soumise à des règles locales (fréquences radio, puissance d'émission, autorisations administratives, licences radio, importation, cybersécurité). Le client doit s'assurer, avant toute commande, que les produits sont autorisés dans le pays et le contexte d'utilisation prévus.

Avant validation, le client doit vérifier le contenu du panier, les références produits, les quantités, les prix, les adresses, les frais de livraison, les taxes et les options sélectionnées. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Luceor se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas d'information incomplète, suspicion de fraude, non-paiement, indisponibilité, restriction d'exportation, impossibilité réglementaire ou usage non conforme.

Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients professionnels, les prix sont affichés hors taxes, sauf mention contraire. La TVA et les frais applicables sont ajoutés selon la réglementation en vigueur. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les ventes en France, la TVA française s'applique. Pour les ventes intracommunautaires à des professionnels disposant d'un numéro TVA valide, une facturation hors taxe peut être appliquée selon les règles en vigueur.

Pour les ventes hors UE, droits de douane, taxes d'importation et frais administratifs sont à la charge du client, sauf indication contraire écrite.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, paiement en ligne sécurisé ou tout autre moyen indiqué. Sauf accord contraire, la commande doit être payée intégralement avant expédition.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable. Tout retard entraîne également l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée. Si les frais réellement engagés sont supérieurs, Luceor pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Les produits restent la propriété exclusive de Luceor jusqu'au paiement complet du prix, taxes et frais compris. Le transfert des risques intervient selon les conditions de livraison applicables, indépendamment de la réserve de propriété.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Luceor pourra proposer un délai révisé, un produit équivalent, une commande partielle, un avoir, un remboursement ou l'annulation totale ou partielle.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen est généralement de 2 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité et de validation du paiement. Ce délai est indicatif.

Le client doit vérifier l'état du colis et des produits à la livraison. En cas d'avarie ou de produit manquant, des réserves précises doivent être formulées auprès du transporteur et Luceor doit être informé dans les plus brefs délais.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur, sauf accord contraire. Pour les commandes internationales, les conditions d'expédition, d'assurance et de dédouanement peuvent être précisées dans le devis ou les conditions particulières.

Toute réclamation concernant un défaut apparent, une erreur de référence, une quantité manquante ou un dommage visible doit être notifiée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception. Passé ce délai, les produits seront réputés acceptés, sans préjudice des garanties légales applicables.

Les produits doivent être installés, configurés et utilisés conformément aux notices techniques, guides d'installation, recommandations Luceor, normes électriques et radio applicables, règles de sécurité et obligations réglementaires du pays d'installation. Toute mauvaise installation, modification non autorisée, surtension, choc ou usage non conforme peut exclure la garantie.

L'achat d'un produit matériel n'entraîne pas le transfert de propriété des logiciels, firmwares, plateformes ou technologies intégrées. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à l'usage normal du produit.

Le client s'engage à ne pas copier, modifier, décompiler ou désassembler les logiciels, contourner les mécanismes de sécurité ou utiliser les logiciels à des fins illicites.

Sauf indication contraire, les produits matériels Luceor bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de facturation. Elle couvre les défauts matériels ou dysfonctionnements imputables au produit dans des conditions normales d'utilisation.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les chocs, surtensions, dégâts des eaux, les modifications non autorisées, l'utilisation hors spécifications, les réparations effectuées par un tiers non agréé, ni les dommages causés par un opérateur télécom, satellite, 4G/5G ou fournisseur Internet.

Lorsque la vente à un consommateur est expressément acceptée, Luceor applique la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés prévues respectivement par le Code de la consommation et le Code civil.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Le client doit contacter le support : support.store@luceor.com · +33 1 89 74 47 05.

Le client doit communiquer : numéro de commande, numéro de facture, référence produit, numéro de série, description du problème, conditions d'installation et version firmware/logicielle. Après analyse, Luceor pourra délivrer un numéro de retour RMA. Tout produit retourné sans autorisation préalable pourra être refusé.

Luceor prend en charge les frais de retour vers le client lorsque le problème est couvert par la garantie et que l'image logicielle d'origine n'a pas été altérée et que le produit n'a pas été endommagé par le client. Sinon, les frais de transport, diagnostic, réparation ou remplacement peuvent être facturés.

Les produits personnalisés, préconfigurés, marqués, paramétrés ou faisant l'objet d'une commande spéciale ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut avéré couvert par une garantie applicable ou accord écrit de Luceor.

La boutique Luceor étant principalement destinée aux clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels. Lorsque la vente à un consommateur est expressément acceptée, ce dernier bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour les clients professionnels, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Luceor est limitée au montant hors taxes payé par le client pour le produit ou service à l'origine du dommage.

Luceor ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes telles que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, interruption d'activité ou coût de remplacement d'une solution tierce.

Le client est responsable de la sécurisation de son réseau : gestion des mots de passe, mise à jour des firmwares, configuration des accès, segmentation, sauvegarde des configurations, surveillance des logs et limitation des accès administrateurs. Luceor n'est pas responsable des incidents résultant d'une mauvaise configuration ou d'un mot de passe faible.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD. Le client dispose, selon les conditions légales applicables, de droits d'accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité. Demandes : support.store@luceor.com.

Tous les éléments présents sur la boutique (marques, logos, textes, photographies, schémas, vidéos, logiciels, documentations, technologies) sont protégés. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Le client s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière d'exportation, de sanctions économiques, de contrôle des biens à double usage et de cybersécurité. Luceor peut refuser ou annuler toute commande en cas de risque de violation des règles applicables.

Certains produits relèvent de la réglementation DEEE. Si la réglementation impose une obligation de reprise, les modalités seront communiquées au client conformément aux règles en vigueur.

Luceor ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerre, cyberattaque majeure, panne globale de réseau, pandémie, pénurie de composants, restrictions douanières, défaillance d'un fournisseur critique).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Luceor.

Luceor se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

• LUCEOR SAS — 5 rue Michael Faraday, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
• E-mail : support.store@luceor.com
• Téléphone support : +33 1 89 74 47 05